Ordonnance sur les mesures visant à prévenir et à combattre la radicalisation et l'extrémisme violent · RS 311.039.5

Section 2 Mesures

Art. 2 à 3 · 2 articles

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 2 Buts

Les mesures visent notamment les aspects suivants:

a.
la sensibilisation;
b.
l’information;
c.
la transmission des connaissances;
d.
le conseil;
e.
la formation continue;
f.
le développement des compétences;
g.
la recherche;
h.
la mise en réseau;
i.
la collaboration.

Art. 3 Types

1Par mesures, on entend:

a.
des programmes et des projets, nouveaux ou existants;
b.
des manifestations;
c.
les échanges entre experts.

2On entend par:

a.
programme: diverses activités limitées dans le temps, coordonnées entre elles et visant un objectif global commun;
b.
projet: une entreprise unique, limitée dans le temps, qui consiste en plusieurs domaines d’activités distincts visant à atteindre un objectif en respectant le délai établi, les ressources prévues et la qualité requise.

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