Section 2 Politique du personnel

¹Dans sa politique du personnel, la HEFP tient compte des objectifs en matière d’enseignement, de recherche et de prestations.

²La direction est responsable du développement et de la mise en œuvre de la politique du personnel.

¹La HEFP dispose d’un service interne chargé de conseiller et soutenir les collaborateurs en matière de protection de la personnalité et de santé.

²Elle désigne en outre un service de contact externe.

¹La direction élabore des plans de développement et de carrière pour les catégories de personnel.

²La HEFP participe de manière adéquate aux frais de formation continue. Les droits et obligations mutuels peuvent être établis dans des conventions à cet effet.

¹La direction peut proposer au Conseil de la HEFP de nommer un collaborateur au titre de professeur en formation professionnelle HEFP si le candidat remplit les conditions suivantes:

a.

il est engagé à la HEFP sur la base d’un contrat de durée indéterminée prévoyant un taux d’occupation d’au moins 50 %;

b.

il est titulaire d’un diplôme d’une haute école complété par un doctorat;

c.

il dispose d’une expérience professionnelle de plusieurs années;

d.

il possède une des qualifications suivantes:

1.

des compétences méthodologiques et didactiques et un lien avéré avec le champ d’activité professionnel,

2.

une thèse d’habilitation ou une attestation de publications scientifiques équivalentes et de résultats de recherche notables.

²Il n’existe pas de droit à la nomination.

³Le titre de professeur en formation professionnelle HEFP est une désignation de fonction. Il ne peut être utilisé que jusqu’au terme des rapports de travail avec la HEFP.

¹La direction examine périodiquement si les objectifs de la politique du personnel sont atteints. Elle établit à ce sujet un rapport destiné au Conseil de la HEFP.

²Le rapport comprend notamment les points suivants:

a.

mise en œuvre du développement du personnel et du maintien des compétences;

b.

composition du personnel;

c.

satisfaction au travail;

d.

application du système salarial;

e.

frais de personnel.

³Le rapport est porté à la connaissance du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche.

¹Si la HEFP doit licencier au moins 10 % de ses collaborateurs pour des raisons économiques ou des raisons d’exploitation, elle élabore un plan social.

²La direction soumet au Conseil de la HEFP une proposition visant à élaborer un plan social.

³Pour l’élaboration du plan social, elle se fonde sur le droit du personnel de la Confédération.

⁴Elle consulte les partenaires sociaux et soumet le plan au Conseil de la HEFP pour approbation.