Section 5 Maladie et accident

¹La HEFP peut souscrire pour ses collaborateurs une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident. Elle peut prendre en charge l’intégralité ou une partie de la prime d’assurance contre les accidents non professionnels.

²En cas d’incapacité de travailler pour cause de maladie ou d’accident, la protection contre les licenciements est régie par l’art. 336c, al. 1, let. b, du code des obligations⁸, dans le respect des délais applicables.

¹En cas d’incapacité de travailler pour cause de maladie ou d’accident, le salaire est versé, après expiration de la période d’essai, pendant 720 jours ou jusqu’au recouvrement de la pleine capacité de travail.

²Le versement se fonde sur l’échelonnement suivant en pourcentage du salaire avant le début de l’incapacité de travailler:

a.

durant les années de service 1 à 3:

1.

100 % jusqu’au 60^e jour,

2.

90 % du 61^e au 365^e jour,

3.

80 % à partir du 366^e jour;

b.

durant les années de service 4 à 6:

1.

100 % jusqu’au 90^e jour,

2.

90 % du 91^e au 365^e jour,

3.

80 % à partir du 366^e jour;

c.

durant les années de service 7 à 10:

1.

100 % jusqu’au 180^e jour,

2.

90 % du 181 au 365^e jour,

3.

80 % à partir du 366^e jour;

d.

à partir de la 11^e année de service:

1.

100 % jusqu’au 270^e jour,

2.

90 % du 271^e au 365^e jour,

3.

80 % à partir du 366^e jour.

³Pendant la période d’essai, l’intégralité du salaire est versée.