Ordonnance du Conseil de la HEFP sur le personnel de la Haute école fédérale en formation professionnelle · RS 412.106.141

Section 3 Création et résiliation des rapports de travail

Art. 9 à 11 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 9 Mise au concours des postes

1La HEFP met au concours les postes à pourvoir.

2Les exceptions sont régies par l’art. 22, al. 2, OPers6.

3Les postes à pourvoir qui ne sont pas exclus de l’obligation d’une mise au concours publique sont annoncés aux offices régionaux de placement.

Historique et notes (1)
  1. RS 172.220.111.3

Art. 10 Période d’essai

1La période d’essai est de trois mois; elle peut aller jusqu’à six mois pour les collaborateurs ayant des fonctions d’enseignement ou de recherche.

2En cas de changement de fonction ou dans le cas de rapports de travail de durée déterminée, la période d’essai peut être réduite voire supprimée.

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