Section 1 Dispositions générales

¹La présente ordonnance régit les rapports de travail du personnel de la Haute école fédérale en formation professionnelle (HEFP).

²Pour autant que la présente ordonnance ne prévoie pas de réglementation particulière, les actes suivants sont applicables:

a.

ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)³;

b.

ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération⁴;

c.

ordonnance du 22 novembre 2017 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération⁵.

¹Sont compétents pour les décisions de l’employeur:

a.

le président du Conseil de la HEFP, pour les rapports de travail du directeur, du directeur suppléant, des collaborateurs du secrétariat du conseil et des autres membres de la direction;

b.

la direction, pour les rapports de travail avec le reste du personnel.

²La direction peut déléguer au directeur la compétence visée à l’al. 1, let. b.