Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.3

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 à 1a · 2 articles

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1 Domaine des EPF

(art. 1 loi sur les EPF)

Le domaine des EPF comprend:

a.
les écoles polytechniques fédérales (EPF):
1.
l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ),
2.
l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL);
b.
les établissements de recherche:
1.
l’Institut Paul Scherrer (IPS),
2.
l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP),
3.
le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (LFEM),
4.
l’Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux (IFAEPE);
c.
l’organe de gouvernance stratégique:
[tab]
le Conseil des EPF et son état-major;
d.
l’organe de recours indépendant:
[tab]
la Commission de recours interne des EPF.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 21 mars 2025, en vigueur depuis le 1er mai 2025 (RO 2025 237).