Art. 15 à 19
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par l’art. 39 ch. 1 de l’O du 5 déc. 2014 sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF, avec effet au 1er janv. 2015 (RO 2014 4579).
Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales · RS 414.110.3
Section 5 …
Art. 15 à 19 à 19a · 2 articles
En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Art. 19a
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 31 janv. 2007 (RO 2007 355). Abrogé par l’art. 39 ch. 1 de l’O du 5 déc. 2014 sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF, avec effet au 1er janv. 2015 (RO 2014 4579).