Section 1 Dispositions générales

Le présent règlement régit l’organisation et le fonctionnement de la Commission des chemins de fer (RailCom) ainsi que sa collaboration avec les autres services chargés de l’exécution de la LCdF.

¹La RailCom est composée du président, du vice-président et d’autres membres.

²Le vice-président assure la suppléance dans toutes les tâches présidentielles.

¹La RailCom a son siège à Berne.

²Le siège est le lieu de travail de la présidence et du personnel du secrétariat technique.

³Il s’agit en règle générale du lieu de réunion.

¹Le secrétariat technique comprend:

a.

un responsable;

b.

des collaborateurs.

²Le président est compétent pour conclure, modifier et résilier les rapports de travail du personnel du secrétariat technique.

³Il consulte les autres membres de la RailCom avant de nommer un nouveau responsable.

⁴Il décide de la conclusion, de la modification et de la résiliation des rapports de travail des collaborateurs du secrétariat technique après avoir consulté le responsable.