Section 3 Séance de la commission

¹Le président convoque la RailCom selon les besoins.

²Il est tenu de convoquer la RailCom lorsqu’un membre le demande, pour autant que cette demande soit motivée.

¹La RailCom prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. Le président participe au vote.

²En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.