Art. 1 Objet
La présente ordonnance règle l’exploitation et l’utilisation des systèmes d’information EDAssist+ et Travel Admin de la Direction consulaire (DC) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
Ordonnance sur les systèmes d’information consulaires du Département fédéral des affaires étrangères · RS 852.12
Section 1 Dispositions générales
Art. 1 à 2 · 2 articles
En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 2 Responsabilité
La DC est responsable des systèmes d’information.