Ordonnance sur les systèmes d’information consulaires du Département fédéral des affaires étrangères · RS 852.12

Section 3 Travel Admin

Art. 14 à 20 · 7 articles

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 14 But

Travel Admin permet au DFAE de localiser et de contacter, en cas d’urgence, de crise ou de catastrophe, des personnes qui voyagent ou se rendent à l’étranger.

Art. 15 Structure

Travel Admin se compose d’une base de données, d’un accès en ligne par le site web et d’une application pour les appareils mobiles.

Art. 16 Contenu

Travel Admin contient des données sur les personnes visées à l’art. 4, al. 1 et 2, de la loi fédérale du 24 mars 2000 sur le traitement des données personnelles au Département fédéral des affaires étrangères qui voyagent ou se rendent à l’étranger et qui se sont enregistrées dans le système.

Art. 18 Droits de traitement

1La DC et les représentations peuvent traiter toutes les données du système Travel Admin dans la limite de leurs droits d’accès.8

2Les voyageurs disposent de tous les droits de traitement sur leurs données personnelles.

3L’unité Informatique DFAE dispose des droits de traitement nécessaires à l’accomplissement de ses tâches.

4Tous les droits de traitement s’exercent en ligne.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II 4 de l’O du 11 fév. 2026, en vigueur depuis le 1er avr. 2026 (RO 2026 93).

Art. 19 Communication de données

1 La DC et les représentations peuvent communiquer à des services de secours, des représentations étrangères et des autorités locales des données concernant des personnes touchées par une crise ou une catastrophe pour autant que la communication de ces données soit dans l’intérêt de ces personnes.9

2Si nécessaire, les données mentionnées à l’annexe 2 sont transmises automatiquement à EDAssist+ au moyen d’une interface.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II 4 de l’O du 11 fév. 2026, en vigueur depuis le 1er avr. 2026 (RO 2026 93).

Art. 20 Destruction des données

1Les données concernant les voyages sont détruites au plus tard 90 jours après l’expiration de la durée indiquée du voyage.

2Les autres données sont détruites deux ans après la dernière connexion.

3Sont réservées les dispositions de la législation fédérale relative à l’archivage.

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