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Ordonnance sur les systèmes d’information consulaires du Département fédéral des affaires étrangères · RS 852.12
Art. 23 à 25 · 3 articles
1La DC veille à ce que les données soient traitées conformément aux prescriptions en vigueur.
2Elle garantit que les données sont correctes, complètes et actualisées, à l’exception des données de Travel Admin qui peuvent être modifiées par les voyageurs eux-mêmes.
La DC édicte pour les deux systèmes d’information un règlement relatif au traitement des données. Ce règlement définit les mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la sécurité des données et le contrôle de leur traitement.
1Les accès aux systèmes d’information et les modifications qui y sont effectuées sont journalisés en permanence.
2Les procès-verbaux de journalisation sont conservés pendant un an, séparément du système dans lequel les données personnelles sont traitées.10
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