Ordonnance sur les systèmes d’information consulaires du Département fédéral des affaires étrangères · RS 852.12

Section 4 Exploitation et droits d’accès

Art. 21 à 22 · 2 articles

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 21 Exploitation technique et administration du système

1L’unité Informatique DFAE est responsable de l’exploitation technique des systèmes d’information.

2Les administrateurs système sont rattachés à l’unité Informatique DFAE. Ils gèrent les systèmes d’information, les bases de données et les applications.

3Les responsables des applications sont rattachés à la DC. Ils servent d’interface entre les administrateurs système et les utilisateurs.

Art. 22 Attribution des droits d’accès

1Les responsables des applications attribuent des droits d’accès individuels aux utilisateurs.

2Ils vérifient chaque année si les utilisateurs remplissent encore les conditions pour bénéficier de leurs droits d’accès.

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