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Loi sur les trolleybus (LTro) · RS 744.21
IV. Construction et exploitation 4. Législation sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles
Art. 12
L’équipement technique des véhicules et la circulation sur la voie publique sont régis par les dispositions de la législation sur la circulation des véhicules automobiles. Sont réservées les dérogations prévues par la présente loi.
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