Art. 22 Modification d’autres actes
La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe 3.
Ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) · RS 814.021
Chapitre 6 Dispositions finales
Art. 22 à 24 · 3 articles
En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 23 Disposition transitoire
Les art. 4 à 9 ne s’appliquent qu’au bois et aux produits dérivés du bois qui ont été mis sur le marché pour la première fois après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
Art. 24 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.