Chapitre 2 Devoir de diligence et traçabilité

¹Les opérateurs appliquent un système de diligence.

²Le système de diligence contient les éléments suivants:

a.

acquisition d’informations et documentation (art. 5);

b.

évaluation du risque (art. 6);

c.

atténuation du risque (art. 7).

³Les opérateurs maintiennent à jour leur système de diligence et l’évaluent annuellement. Ils peuvent, conformément à l’art. 10, faire évaluer par un service d’inspection reconnu leur système et l’utilisation qu’ils en font.

¹Les opérateurs se procurent les informations suivantes:

a.

description du bois ou du produit dérivé du bois, y compris le nom commercial et le type de produit ainsi que le nom commun de l’essence et son nom scientifique complet;

b.

pays d’origine;

c.

région, si le risque de récolte illégale n’est pas considéré comme étant de même niveau dans chacune des régions du pays d’origine;

d.

données relatives à la concession de récolte, si le risque de récolte illégale n’est pas considéré comme étant de même niveau pour chacune des concessions du pays d’origine ou de la région;

e.

quantité de bois ou de produits dérivés du bois en volume, poids ou nombre d’unités;

f.

nom et adresse du fournisseur;

g.

preuves du respect de la législation applicable du pays d’origine; le bois et les produits dérivés du bois pour lesquels une autorisation d’importation, de transit ou d’exportation en vertu de l’art. 8, al. 1, 2 ou 4, et de l’art. 12 de l’ordonnance du 4 septembre 2013 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées² a été délivrée sont considérés comme issus d’une récolte légale.

²Ils documentent à qui ils ont remis le bois ou les produits dérivés du bois.

Les opérateurs évaluent le risque que le bois ou les produits dérivés du bois soient issus d’une récolte ou d’un commerce illégaux. Cette évaluation se fonde sur les informations visées à l’art. 5, al. 1, ainsi que sur les critères suivants:

a.

le cas échéant, assurance du respect de la législation du pays d’origine, par exemple certification ou autres systèmes de vérification d’une tierce partie qui couvrent le respect de la législation;

b.

fréquence de la récolte illégale des essences concernées;

c.

fréquence de la récolte illégale dans le pays d’origine ou dans la région concernée du pays d’origine; la fréquence de conflits armés dans le pays d’origine doit également être prise en compte;

d.

le cas échéant, sanctions appliquées par les Nations Unies, l’Union européenne ou la Suisse en lien avec les importations, les exportations et le transit de bois et de produits dérivés du bois;

e.

complexité de la chaîne d’approvisionnement du bois et des produits dérivés du bois;

f.

risque de corruption dans les pays concernés et autres indicateurs de bonne gouvernance reconnus.

¹En cas de risque non négligeable que le bois ou les produits dérivés du bois soient issus d’une récolte ou d’un commerce illégaux, les opérateurs atténuent le risque au moyen d’investigations et de mesures supplémentaires.

²Si, après l’atténuation du risque, ce dernier demeure non négligeable, ils ne sont pas autorisés à mettre sur le marché le bois ou les produits dérivés du bois.

Les informations visées aux art. 4 à 7 doivent être documentées de façon appropriée et conservées durant cinq ans.

Les commerçants conservent durant cinq ans les documents garantissant la traçabilité visés à l’art. 35g, al. 1, LPE.