Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales pour les écoles supérieures (OCM ES) · RS 412.101.61

Section 2 …

Art. 7

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Art. 7

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 24 juin 2026, avec effet au 1er oct. 2026 (RO 2026 360).