Art. 13 ODVDurée de validité

¹La durée de validité des documents de voyage est fixée comme suit:

a.²⁹

titre de voyage pour réfugiés et passeport pour étrangers remis aux personnes visées à l’art. 4, al. 1, âgées de 18 ans au moins au moment de la demande: dix ans;

b.³⁰

titre de voyage pour réfugiés et passeport pour étrangers remis aux personnes visées à l’art. 4, al. 1, âgées de moins de 18 ans au moment de la demande: cinq ans;

b^bis.³¹

passeport pour étrangers remis aux personnes visées à l’art. 4, al. 2, let. a: cinq ans;

c.

passeport pour étrangers remis aux personnes visées à l’art. 4, al. 2, let. b: dix mois; ce passeport perd sa validité après que le voyage autorisé au sens de l’art. 9 a eu lieu;

d.

passeport pour étrangers remis aux personnes visées à l’art. 4, al. 2, let. c: ce passeport perd sa validité après que l’entrée dans le pays de destination a eu lieu;

e.

document de voyage supplétif: limité à une seule entrée, une seule sortie ou un seul retour.³²

²La durée de validité d’un visa de retour est de dix mois au maximum.

³Dans des cas particuliers, le SEM peut fixer une durée de validité plus courte, notamment lorsque l’étranger possède une autorisation de séjour à l’année ou compte élire domicile dans un autre État.

⁴La durée de validité d’un document de voyage ne peut pas être prorogée.

⁵...³³