1L’étranger se présente en personne au service cantonal des étrangers compétent pour y déposer sa demande de document de voyage. S’il demande un nouveau document de voyage en remplacement d’un document périmé, il doit remettre ce dernier au service cantonal des étrangers, qui le transmet au SEM.
2Dans la mesure du possible, la demande doit être déposée six semaines avant l’échéance de la durée de validité de l’ancien document ou le voyage prévu.
3L’autorité cantonale compétente saisit la demande dans le système d’information central sur la migration (SYMIC) et la transmet au SEM.34
4Le requérant ou le représentant légal de l’étranger mineur ou interdit est tenu de confirmer, par sa signature, l’exactitude des données.
5Le SEM établit les documents de voyage. Il peut, dans des cas particuliers, autoriser les représentations suisses à l’étranger à délivrer un document de voyage supplétif permettant à son titulaire d’entrer ou de revenir en Suisse.
6Après avoir perçu les émoluments pour la saisie de la photographie et des empreintes digitales, ainsi que pour la couverture des frais de matériel et de fabrication, le SEM invite le requérant à faire saisir, pour établir les documents de voyage en vertu de l’art. 2, sa photographie et ses empreintes digitales par l’autorité compétente de son lieu de domicile. Cette dernière transmet les données saisies conformément à l’annexe 1 au centre chargé de fabriquer les documents.
7Le centre chargé de fabriquer les documents de voyage envoie directement le document de voyage à l’adresse indiquée par le requérant. Les documents qui n’ont pas pu être remis ou dont le titulaire n’a pas pris livraison sont transmis au SEM. Celui-ci les conserve pendant douze mois à compter de leur date d’émission, puis les détruit.
8Le canton est indemnisé pour les prestations fournies lors de la saisie biométrique.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 sept. 2023, in vigueur depuis le 15 oct. 2023 (RO 2023 552).