Ordonnance sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV) · RS 143.5

Art. 28-30 ODV

En vigueur au 20 août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 15 sept. 2023, avec effet au 15 oct. 2023 (RO 2023 552).