Ordonnance sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV) · RS 143.5

Art. 5 ODV

En vigueur au 20 août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 15 août 2018, avec effet au 15 sept. 2018 (RO 2018 3129).