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Ordonnance sur l'établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV) · RS 143.5
1Le SEM rend les documents de voyage restitués inutilisables, puis les détruit.
2Au moment de sa restitution, un document de voyage rendu inutilisable peut, sur demande, être remis à son titulaire ou, si ce dernier est décédé, à ses proches.
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