Section 2 Autorité compétente et comité national de sûreté de l’aviation

L’OFAC est l’autorité, visée à l’art. 9 du règlement (CE) n^o 300/2008, responsable de la coordination et de la surveillance de la mise en œuvre du programme national de sûreté de l’aviation.

¹Le comité national de sûreté de l’aviation (comité) coordonne les activités des différents organismes qui participent à la conception et à l’application du programme national de sûreté de l’aviation. Il assume notamment les tâches suivantes:

a.

évaluer la menace;

b.

définir les priorités dans les contrôles de sûreté;

c.

donner son avis sur le programme national de sûreté et sur toute autre mesure liée à la sûreté;

d.

évaluer la pertinence et l’efficacité des contrôles de sûreté mis en œuvre;

e.

assurer l’échange d’informations, notamment celles concernant les décisions des organisations internationales compétentes en matière de sûreté.

²Sont représentés au sein du comité:

a.

l’OFAC;

b.

l’Office fédéral de la police;

c.

l’Administration fédérale des douanes;

d.

les services compétents des polices cantonales;

e.

les exploitants d’aéroports concernés;

f.

les entreprises suisses de transport aérien concernées;

g.

les entreprises de services d’assistance en escale;

h.

les prestataires de services de navigation aérienne concernés;

i.¹²

le service scientifique et de recherches de l’institut médico-légal de Zurich («Wissenschaftlicher Forschungsdienst des Forensischen Institutes Zürich»);

j.¹³

le secteur du fret aérien.¹⁴

³L’OFAC nomme les membres du comité en accord avec l’Office fédéral de la police. Il peut prévoir la participation d’autres personnes en fonction des thématiques traitées.

⁴Il préside le comité.

⁵Le comité siège au moins une fois par an.