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Ordonnance du DETEC sur les mesures de sûreté dans l'aviation (OMSA) · RS 748.122
Art. 14 à 15 · 2 articles
L’ordonnance du DETEC du 31 mars 1993 sur les mesures de sûreté dans l’aviation43 est abrogée.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2009.
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