Section 5a Organisme de formation externe

¹L’OFAC peut charger un organisme de formation externe de former des responsables de la sûreté des entités de même que des instructeurs.

²Afin de garantir la sûreté de l’aviation, l’OFAC peut mandater simultanément plusieurs organismes de formation externes.

¹L’organisme de formation externe peut en particulier assumer les tâches suivantes:

a.

établir conformément aux prescriptions de l’OFAC ses propres documents de formation destinés à la formation des responsables de la sûreté et d’autres collaborateurs de l’entité et les soumettre à l’approbation de l’OFAC;

b.

instruire, conformément aux prescriptions de l’OFAC, les responsables de la sûreté et d’autres collaborateurs de l’entité;

c.

tester, au terme de la formation, les connaissances des responsables de la sûreté et des autres collaborateurs de l’entité désignés par l’OFAC pour la formation;

d.

proposer à l’OFAC des instructeurs pour certification;

e.

délivrer à leur demande une attestation de certification aux personnes visées à l’art. 6, let. j, une fois qu’elles ont été certifiées par l’OFAC.

²Il est placé sous la surveillance de l’OFAC.

³L’OFAC mandate uniquement un organisme de formation externe qui:

a.

est indépendant des entités et n’a pas le statut d’organe de contrôle indépendant;

b.

dispose de compétences dans la fourniture et l’organisation de formations;

c.

exerce son activité de formation sur l’ensemble du territoire suisse en pratiquant des tarifs uniformes;

d.

dispose de personnel suffisamment formé et expérimenté dans les domaines pertinents de la sûreté de l’aviation;

e.

dispose d’au moins un responsable de la formation.

¹Le responsable de la formation répond de l’ensemble des activités de l’organisme de formation externe. Il est l’interlocuteur auprès de l’OFAC et doit en particulier:

a.

sélectionner, former et superviser les instructeurs de l’organisme de formation externe;

b.

proposer à l’OFAC des instructeurs pour certification;

c.

vérifier le respect des exigences de l’OFAC relatives aux tâches de formation.

²Les instructeurs chargés de la formation:

a.

disposent de compétences dans les domaines pertinents de la sûreté de l’aviation;

b.

disposent de qualifications et de compétences en matière de technique d’enseignement;

c.

sont certifiés par l’OFAC.