Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) · RS 814.81

Section 1a Étiquetages spéciaux

Chapitre 2 Utilisation de substances, de préparations et d’objets

Art. 3a

En vigueur au 16 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 3a

1Les étiquetages spéciaux doivent être bien lisibles et indélébiles. Ils doivent être rédigés dans au moins une langue officielle du lieu où la substance, la préparation, l’appareil ou l’objet sont remis aux utilisateurs ou où l’installation est mise en place;

2En accord avec des utilisateurs professionnels donnés, peuvent être étiquetés dans une autre langue officielle ou en anglais:

a.
une substance ou une préparation destinée à leur être remise;
b.
les appareils et installations qui leur sont destinés.

3Les langues officielles sont l’allemand, le français et l’italien.