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Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) · RS 814.81
Chapitre 2 Utilisation de substances, de préparations et d’objets
Art. 3
1Les restrictions et les interdictions auxquelles est soumise l’utilisation de substances, de préparations et d’objets déterminés, ainsi que les dérogations qui s’y rapportent, sont réglementées dans les annexes.
2Les dérogations prévues dans les annexes ne sont accordées qu’à des personnes ayant leur domicile ou leur siège social en Suisse.
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