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Procédure pénale militaire (PPM) · RS 322.1
Titre 2 Procédure Chapitre 2 Déroulement de la procédure Section 4 Débats et jugement
Lorsque les débats doivent être renvoyés du fait de l’absence du défenseur ou d’un expert, le tribunal peut mettre à la charge du défaillant les frais résultant de ce renvoi.
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