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Procédure pénale militaire (PPM) · RS 322.1
Titre 2 Procédure Chapitre 2 Déroulement de la procédure Section 4 Débats et jugement
1Le président du tribunal militaire constate l’identité de l’accusé.
2Lecture est donnée de l’acte d’accusation, à moins que les parties n’y renoncent.
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