Procédure pénale militaire (PPM) · RS 322.1

Art. 138 PPMPrésentation des pièces; audition des témoins

Titre 2 Procédure Chapitre 2 Déroulement de la procédure Section 4 Débats et jugement

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le président du tribunal militaire donne au tribunal connaissance des pièces du dossier et interroge les témoins dans l’ordre qu’il a déterminé. Avant leur audition, il les exhorte à dire la vérité et les instruit des conséquences pénales d’un faux témoignage.

2Après l’audition de chaque témoin, les juges et les parties peuvent faire poser de nouvelles questions propres à éclaircir les circonstances de la cause.

3Les témoins qui se contredisent peuvent être confrontés.