Procédure pénale militaire (PPM) · RS 322.1

Art. 138 PPMPrésentation des pièces; audition des témoins

Titre 2 Procédure Chapitre 2 Déroulement de la procédure Section 4 Débats et jugement

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le président du tribunal militaire donne au tribunal connaissance des pièces du dossier et interroge les témoins dans l’ordre qu’il a déterminé. Avant leur audition, il les exhorte à dire la vérité et les instruit des conséquences pénales d’un faux témoignage.

2Après l’audition de chaque témoin, les juges et les parties peuvent faire poser de nouvelles questions propres à éclaircir les circonstances de la cause.

3Les témoins qui se contredisent peuvent être confrontés.

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