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Procédure pénale militaire (PPM) · RS 322.1
Titre 2 Procédure Chapitre 2 Déroulement de la procédure Section 4 Débats et jugement
1Par son jugement, le tribunal prononce soit l’acquittement, soit la condamnation de l’accusé.
2Si pour des motifs de procédure, l’accusé ne peut être jugé, la poursuite pénale est abandonnée.
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