Ordonnance sur les systèmes d’information sur le personnel du DFAE · RS 235.23

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 à 2 · 2 articles

En vigueur au 1er octobre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 1 Objet

La présente ordonnance régit l’exploitation et l’utilisation des systèmes d’information sur le personnel de la division Personnel du Département fédéral des affaires étrangères (division Personnel DFAE) au sein de la Direction des ressources (DR).

Art. 2 Responsabilité

La division Personnel DFAE est responsable des systèmes d’information sur le personnel.

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