Ordonnance sur les systèmes d’information sur le personnel du DFAE · RS 235.23

Section 6 Sécurité des données

Art. 21 à 23 · 3 articles

En vigueur au 1er octobre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 21 Devoir de diligence

1La division Personnel DFAE veille à ce que les données soient traitées conformément aux prescriptions.

2Elle s’assure qu’elles sont exactes, complètes et à jour. Les données contenues dans EDAcv que les personnes concernées peuvent traiter elles-mêmes sont exceptées.

Art. 22 Règlement relatif au traitement des données

La division Personnel DFAE édicte un règlement relatif au traitement des données pour chaque système d’information du personnel. Ce règlement définit les mesures techniques et organisationnelles requises pour assurer la sécurité des données et le contrôle de leur traitement.

Art. 23 Journalisation

1Les accès aux systèmes d’information du personnel et les modifications qui y sont effectuées sont journalisés en permanence.

2 Les procès-verbaux sont conservés durant un an en dehors du système dans lequel les données personnelles sont traitées.

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