Section 3 EDApbu

EDApbu est un outil sur lequel s’appuie la division Personnel DFAE pour permettre aux employés soumis à la discipline des transferts et à leurs supérieurs hiérarchiques de procéder au traitement administratif du processus d’évaluation du potentiel et d’en assurer la surveillance dans les carrières visées à l’art. 2 O-OPers – DFAE⁴. Il sert en particulier à la réalisation de l’évaluation de potentiel.

¹EDApbu contient des données concernant les employés du DFAE soumis à la discipline des transferts au sens de l’art. 3, let. a, O-OPers – DFAE⁵ et leurs supérieurs hiérarchiques.

²Les données qui sont traitées sont mentionnées dans l’annexe 2.

¹Les données contenues dans EDApbu proviennent des sources ci-après:

a.

IGDP de l’OFPER;

b.

EDAtransfer;

c.

saisies effectuées par la division Personnel DFAE, les personnes concernées et leurs supérieurs hiérarchiques.

²Les données visées à l’al. 1, let. a et b, ne peuvent être modifiées.

¹La division Personnel DFAE dispose d’un droit de lecture pour toutes les données visées à l’art. 11.

²Les personnes concernées disposent d’un droit de lecture pour toutes les données qui les concernent. Elles disposent de tous les droits de traitement pour les données qu’elles peuvent saisir elles-mêmes.

³Les supérieurs hiérarchiques disposent d’un droit de lecture pour les données relatives aux personnes concernées par le processus d’évaluation du potentiel. Ils disposent de tous les droits de traitement pour les données qu’ils peuvent saisir eux-mêmes.

⁴L’unité Informatique DFAE dispose des droits de traitement nécessaires à l’exécution de ses tâches.

¹Une fois le processus d’évaluation du potentiel achevé, l’évaluation est archivée dans le dossier personnel électronique et détruite au bout de cinq ans au plus tard.

² Les autres données sont détruites au bout de trois mois au plus tard à compter du moment où les personnes concernées ne relèvent plus des catégories de personnel visées à l’art. 10, al. 1.

³Les dispositions de la législation fédérale relative à l’archivage sont réservées.