Art. 24 Abrogation et modification d’autres actes
L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées dans l’annexe 4.
Ordonnance sur les systèmes d’information sur le personnel du DFAE · RS 235.23
Art. 24 à 25 · 2 articles
L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées dans l’annexe 4.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2023.
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