Section 1 Champ d’application et autre réglementation applicable

¹La présente ordonnance s’applique aux personnes suivantes:

a.

toutes les catégories d’étudiants, d’auditeurs et de candidats au doctorat de l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPF de Zurich);

b.

les participants aux programmes et cours de postformation universitaire organisés par l’EPF de Zurich;

c.

les personnes exmatriculées ou qui ne sont plus inscrites à l’EPF de Zurich, pour autant qu’elles aient commis un manquement disciplinaire durant la période où elles étaient immatriculées ou inscrites à l’EPF de Zurich et que l’EPF de Zurich entende toujours prendre une mesure disciplinaire à leur encontre.

²En cas d’irrégularités commises dans le cadre de leurs activités de recherche, les candidats au doctorat sont soumis au règlement du 30 mars 2004 sur la procédure à suivre en cas de soupçon d’irrégularité commise dans le cadre des activités de recherche de l’EPF de Zurich².