Art. 21 Abrogation d’un autre acte
Le règlement disciplinaire de l’EPF de Zurich du 2 novembre 20044 est abrogé.
Ordonnance de l'École polytechnique fédérale de Zurich sur les mesures disciplinaires · RS 414.138.1
Art. 21 à 22 · 2 articles
Le règlement disciplinaire de l’EPF de Zurich du 2 novembre 20044 est abrogé.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2021.5
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