Art. 1 Objet
La présente ordonnance fixe les principes régissant les activités de la Caisse d’épargne du personnel fédéral (CEPF) et précise le cercle des personnes autorisées à détenir un compte.
Ordonnance du DFF sur la Caisse d'épargne du personnel fédéral · RS 611.015.3
Section 1 Généralités
Art. 1 à 2 · 2 articles
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 2 But
La CEPF contribue à l’acquisition de fonds par la Confédération et encourage l’épargne du personnel fédéral.