Ordonnance du DFF sur la Caisse d'épargne du personnel fédéral · RS 611.015.3

Section 1 Généralités

Art. 1 à 2 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1 Objet

La présente ordonnance fixe les principes régissant les activités de la Caisse d’épargne du personnel fédéral (CEPF) et précise le cercle des personnes autorisées à détenir un compte.

Art. 2 But

La CEPF contribue à l’acquisition de fonds par la Confédération et encourage l’épargne du personnel fédéral.