Travail aux pièces ou à la tâche en Suisse (Art. 326 CO)
Système de rémunération contractuel où l'employé est payé en fonction du résultat ou de la quantité produite, et non selon le temps de présence.
Le droit suisse, en mots simples.
Un terme vous échappe ? Retrouvez sa définition, son contexte et des exemples pour mieux comprendre un document ou une démarche.
Travail convenable en Suisse (Art. 16 LACI)
En droit suisse, le travail convenable désigne tout emploi qu'une personne au chômage a l'obligation légale d'accepter pour conserver son droit aux indemnités.
Travail d'intérêt général en Suisse
Le travail d'intérêt général est une peine alternative permettant d'effectuer un travail non rémunéré au profit de la collectivité pour éviter une courte peine de prison ou une amende.
Travail de nuit en Suisse : Loi, Salaire et Règles
Le travail de nuit en Suisse désigne toute activité professionnelle exercée entre 23h00 et 6h00, strictement encadrée par la loi et soumise à des compensations obligatoires.
Travail des mineurs et jeunes travailleurs en Suisse
Le travail des jeunes englobe les dispositions légales strictes destinées à protéger la santé, la sécurité et le développement des travailleurs de moins de 18 ans en Suisse.
Travail du dimanche
Interdit par principe selon la Loi sur le travail (LTr), le travail dominical en Suisse nécessite une autorisation officielle et l'accord de l'employé, tout en donnant droit à un repos compensatoire et…
Travail en équipes en Suisse : Règles et Loi
Le travail en équipes désigne une organisation où plusieurs travailleurs se succèdent au même poste selon un horaire planifié et par roulement.
Travail supplémentaire en Suisse (LTr)
Le travail supplémentaire désigne les heures effectuées par un employé au-delà de la durée maximale légale fixée à 45 ou 50 heures par semaine.
Travail sur appel en Suisse : Règles et Droits (CO)
Le travail sur appel est un contrat de travail où l'employé est sollicité en fonction des besoins fluctuants de l'entreprise, sans horaire fixe garanti.
Travaux de Rénovation par le Bailleur
Droit pour le propriétaire d'effectuer des rénovations dans un logement loué, sous réserve que les travaux soient tolérables et que le bail ne soit pas résilié.
Travaux en régie en Suisse (Art. 374 CO)
Les travaux en régie désignent un mode de rémunération du contrat d'entreprise où vous payez l'entrepreneur selon le temps nécessaire et les matériaux utilisés.
Treizième salaire
Le treizième salaire est une somme versée en plus des douze mois de salaire, souvent en décembre, si votre contrat le prévoit.
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