Loi fédérale sur la métrologie (LMétr) · RS 941.20

Section 5 Réglementation de l’heure

Art. 15

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 15

1L’heure de la Suisse est celle de l’Europe centrale. L’heure de l’Europe centrale correspond à l’heure universelle coordonnée augmentée d’une heure.

2Aux fins d’harmoniser l’heure de la Suisse avec celle des pays voisins, le Conseil fédéral peut prescrire l’heure d’été. L’heure d’été correspond à l’heure de l’Europe centrale augmentée d’une heure.