Art. 25 Abrogation du droit en vigueur
Sont abrogées:
Historique et notes (2)
- [RO 1977 2394, 1993 3149, 2006 2197 annexe ch. 134, 2010 5003 annexe ch. 6]
- [RO 1981 84]
Loi fédérale sur la métrologie (LMétr) · RS 941.20
Art. 25 à 27 · 3 articles
Sont abrogées:
…8
1La présente loi est sujette au référendum.
2Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
Entrée en vigueur: 1er janvier 20139
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