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Ordonnance du DFJP sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (OAAE-DFJP) · RS 211.435.11
Art. 8
(art. 10, al. 2, OAAE)
1Le RegOP fait apparaître les éléments visibles de la confirmation d’admission en tant qu'image graphique.
2Le cachet électronique du RegOP contient, dans la déclaration de signature, le numéro de série du certificat que l’officier public a utilisé pour signer.
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