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Ordonnance sur le système d’entrée et de sortie (OEES) · RS 142.206
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(Art. 103c, al. 1, 2 et 5, et 103f, let. a et c, LEI)
Le catalogue des données de l’EES, les services habilités et l’étendue des autorisations d’accès sont définis à l’annexe 2.
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