Ordonnance sur l'égalité pour les handicapés (OHand) · RS 151.31

Section 6 Mesures dans le domaine du personnel de la Confédération

Art. 12 à 15 · 4 articles

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

(art. 13 LHand)

Art. 12 Adaptation de l’environnement professionnel

1L’employeur prend les mesures nécessaires pour adapter l’environnement professionnel aux besoins de ses employés handicapés, notamment en aménageant:

a.
les locaux de travail;
b.
le poste de travail;
c.
les horaires de travail;
d.
les possibilités de perfectionnement professionnel;
e.
le plan de carrière.

2Il prend les mesures nécessaires pour aménager ses réseaux informatiques internes (Intranet) conformément aux principes énoncés à l’art. 10, al. 1.

Art. 14 Motivation d’un refus d’embauche

La personne handicapée qui a des raisons de penser que sa candidature n’a pas été retenue à cause de son handicap peut exiger de l’employeur qu’il indique par écrit les motifs pour lesquels la candidature a été écartée.

Art. 15 Coordination

L’Office fédéral du personnel coordonne la mise en œuvre des mesures de politique du personnel prises pour assurer l’égalité des personnes handicapées dans l’administration centrale.