Ordonnance sur les moniteurs de conduite (OMCo) · RS 741.522

Section 4 …

Art. 17 à 21

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 17 à 21

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4705).