Ordonnance sur les moniteurs de conduite (OMCo) · RS 741.522

Section 5 Cours de perfectionnement

Art. 22 à 23 · 2 articles

En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 22 Obligation de suivre des cours de perfectionnement

1Les titulaires d’une autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie B doivent, dès l’octroi de celle-ci, suivre dans le courant de chaque période de cinq ans au moins cinq jours de sept heures de cours de perfectionnement dans les domaines suivants:

a.
aspects psychopédagogiques de l’enseignement de la conduite;
b.
méthodologie de l’enseignement;
c.
connaissances juridiques et techniques;
d.
technique de la conduite;
e.
sens de la circulation et perception des dangers;
f.
conduite respectueuse de l’environnement et économe en énergie.

2Les titulaires d’une autorisation d’enseigner la conduite des catégories A et C doivent, par catégorie, suivre au moins deux jours de sept heures de cours de perfectionnement supplémentaires spécifiques.

3Les organisateurs remettent aux moniteurs de conduite une attestation pour chaque cours de perfectionnement suivi. Cette attestation n’est délivrée qu’aux moniteurs ayant participé aux cours dans leur intégralité.

Art. 23 Autorisation pour l’organisation de cours de perfectionnement

L’organisation de cours de perfectionnement pour les moniteurs de conduite requiert une autorisation. Cette dernière est accordée par le canton dans lequel l’organisateur du cours a son siège, avec l’accord de l’organisation du monde du travail responsable des brevets fédéraux de moniteur de conduite, de moniteur de conduite de motocycle et de moniteur de conduite de camion.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4705).

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