Section 2 Autorisation d’enseigner la conduite

¹Doivent être titulaires d’une autorisation d’enseigner la conduite les personnes qui:

a.

forment plus d’un élève conducteur par année;

b.

sont chargées de former les employés d’une entreprise si l’enseignement de la conduite constitue leur activité exclusive ou prépondérante dans l’entreprise.

²Une autorisation d’enseigner la conduite n’est pas exigée dans les cas suivants:

a.

enseignement de la conduite à des personnes proches;

b.

enseignement de la conduite pour les catégories spéciales G et M;

c.

enseignement de la conduite dans le cadre du stage de formation;

d.

initiation des personnes sourdes aux principes essentiels de la circulation routière en vue d’un enseignement pratique.

Les catégories suivantes d’autorisations d’enseigner la conduite sont accordées:

a.

Catégorie A véhicules automobiles de la catégorie A et de la sous‑catégorie A1;

b.

Catégorie B véhicules automobiles et ensembles de véhicules des catégories B et BE, de la sous-catégorie B1 et de la catégorie spéciale F; formation permettant d’obtenir l’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel au sens de l’art. 25 OAC⁴ avec des véhicules des catégories précitées;

c.

Catégorie C véhicules automobiles et ensembles de véhicules des catégories C, D, CE et DE ainsi que des sous-catégories C1, D1, C1E et D1E; formation permettant d’obtenir l’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel au sens de l’art. 25 OAC avec des véhicules de la catégorie C ou de la sous-catégorie C1.

¹L’autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie B est accordée aux personnes qui:

a.

sont titulaires du brevet fédéral de moniteur de conduite (accomplissement du module B), pour autant que celui-ci couvre les compétences énumérées à l’annexe 1, ch. 1;⁵

b.

sont titulaires d’un permis de conduire de durée illimitée de la catégorie B et qui ont auparavant conduit un véhicule automobile durant deux ans sans avoir compromis la sécurité routière par une infraction aux règles de la circulation;

c.

sont titulaires de l’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel au sens de l’art. 25 OAC⁶;

d.

présentent les garanties d’un exercice irréprochable de la profession de moniteur de conduite.

²L’autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie A est accordée aux personnes qui:

a.

sont titulaires de l’autorisation d’enseigner de la catégorie B;

b.⁷

sont titulaires du brevet fédéral de moniteur de conduite de motocycle (accomplissement du module A), pour autant que celui-ci couvre les compétences énumérées à l’annexe 1, ch. 2.

³L’autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie C est accordée aux personnes qui:

a.

sont titulaires de l’autorisation d’enseigner de la catégorie B;

b.⁸

sont titulaires du brevet fédéral de moniteur de conduite de camion (accomplissement du module C), pour autant que celui-ci couvre les compétences énumérées à l’annexe 1, ch. 3.

⁴L’enseignement de la conduite d’ensembles de véhicules requiert le permis de conduire de la catégorie correspondante.

¹L’autorisation d’enseigner la conduite est accordée par le canton de domicile.

²Pour les personnes domiciliées à l’étranger, l’autorisation d’enseigner la conduite est accordée par le canton dans lequel elles travaillent le plus souvent.

³L’autorisation d’enseigner la conduite est illimitée dans le temps et valable dans toute la Suisse.

⁴L’autorisation d’enseigner la conduite est inscrite dans le permis de conduire.

¹L’organisation du monde du travail responsable des brevets fédéraux de moniteur de conduite, de moniteur de conduite de motocycle et de moniteur de conduite de camion veille à ce que les personnes en formation soient à même de dispenser un enseignement de la conduite qualitativement élevé.

²L’identification des modules et des prestataires ainsi que le programme de la formation professionnelle menant à l’obtention des brevets fédéraux nécessitent l’approbation de l’Office fédéral des routes (OFROU).