Section 5 Programmes de contrôle et collecte d’informations et de données nationaux

¹Des programmes de contrôle nationaux sont coordonnés dans le cadre du PCNP.

²Le contenu de ces programmes de contrôle est fixé selon l’une des modalités suivantes:

a.

en vertu de taités internationaux conformément à l’annexe 3;

b.

par l’OFAG et l’OSAV, dans leurs domaines de compétence repectifs et en collaboration avec les autorités d’exécution cantonales.

¹L’OFAG et l’OSAV collectent les informations permettant d’identifier et de caractériser les dangers liés aux denrées alimentaires, d’évaluer le degré d’exposition et d’évaluer les risques liés à la présence de ces dangers.

²Ils mettent en place un système permettant de surveiller la prévalence et l’émergence de ces dangers liés aux denrées alimentaires. Cette surveillance vise en particulier:

a.

les agents zoonotiques pertinents du point de vue de l’épidémiologie humaine;

b.

les résistances antimicrobiennes;

c.

tout autre domaine dont la surveillance est pertinente en raison des connaissances scientifiques ou de traités internationaux.