Ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP) · RS 817.032

Section 5 Programmes de contrôle et collecte d’informations et de données nationaux

Art. 17 à 18 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 17 Programmes de contrôle nationaux

1Des programmes de contrôle nationaux sont coordonnés dans le cadre du PCNP.

2Le contenu de ces programmes de contrôle est fixé selon l’une des modalités suivantes:

a.
en vertu de taités internationaux conformément à l’annexe 3;
b.
par l’OFAG et l’OSAV, dans leurs domaines de compétence repectifs et en collaboration avec les autorités d’exécution cantonales.

Art. 18 Collecte d’informations et de données

1L’OFAG et l’OSAV collectent les informations permettant d’identifier et de caractériser les dangers liés aux denrées alimentaires, d’évaluer le degré d’exposition et d’évaluer les risques liés à la présence de ces dangers.

2Ils mettent en place un système permettant de surveiller la prévalence et l’émergence de ces dangers liés aux denrées alimentaires. Cette surveillance vise en particulier:

a.
les agents zoonotiques pertinents du point de vue de l’épidémiologie humaine;
b.
les résistances antimicrobiennes;
c.
tout autre domaine dont la surveillance est pertinente en raison des connaissances scientifiques ou de traités internationaux.