Section 8 Dispositions finales

L’ordonnance du 16 décembre 2016 sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels²⁴ est abrogée.

La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe 4.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er juillet 2020, sous réserve de l’al. 2.

²L’art. 13, al. 1, entre en vigueur le 1^er janvier 2021.