Ordonnance concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE) · RS 519.1

Section 3 Naissance des rapports de travail

Art. 8

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 8

1Le personnel est engagé sur la base d’un contrat de travail de droit public de durée déterminée.

2Les rapports de travail des employés de la Confédération sont maintenus pendant la durée de l’engagement. Les conventions relatives à l’engagement sont réglées dans un avenant au contrat de travail.